Teamstarter attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les gardons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
Elle s'applique :
- au site www.teamstarter.com ;
- à la plateforme Teamstarter (offres Cohésion et Automatisation IA) ;
- à nos actions de formation (Teamstarter est organisme de formation) ;
- à nos échanges commerciaux (prospects, clients, partenaires) et à nos événements (webinars, ateliers).
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable de vos données ?
TEAMSTARTER, SAS au capital de 42 833,92 €
Siège social : 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
RCS Bobigny 851 831 842 — SIRET 851 831 842 00014
Déclaration d'activité d'organisme de formation : en cours d'obtention auprès du Préfet de région Île-de-France.
Contact : hello@teamstarter.co
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@teamstarter.co
Adresse postale : Teamstarter — DPO, 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
Rôle de Teamstarter selon les cas
- Site web, prospection, événements, gestion commerciale — Rôle de Teamstarter : Responsable de traitement — Ce que cela implique : Cette politique s'applique entièrement
- Organisation des formations (inscription, émargement, évaluations, attestations) — Rôle de Teamstarter : Responsable de traitement — Ce que cela implique : Cette politique s'applique entièrement
- Utilisation de la plateforme par les collaborateurs d'une entreprise cliente — Rôle de Teamstarter : Sous-traitant de l'entreprise cliente (art. 28 RGPD) — Ce que cela implique : L'entreprise cliente (votre employeur) est responsable de traitement. Teamstarter agit sur ses instructions, dans le cadre d'un contrat incluant les clauses contractuelles types européennes
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et sur quelle base légale ?
2.1 Stagiaires de nos formations
- Nom, prénom, e-mail professionnel, fonction, entreprise — Finalités : Inscription, convocation, organisation des sessions — Base légale : Exécution de la convention de formation avec votre employeur (intérêt légitime vis-à-vis du stagiaire) — Durée de conservation : 6 ans après la fin de la formation
- Émargements (signatures par demi-journée), relevés de connexion en distanciel — Finalités : Preuve de l'assiduité et de la réalisation de l'action — Base légale : Obligation légale (Code du travail, art. L. 6353-1 et suivants ; contrôles DREETS ; justificatifs aux financeurs) — Durée de conservation : 6 ans après la fin de l'action
- Résultats du positionnement d'entrée, QCM, exercices pratiques — Finalités : Évaluer les acquis, délivrer l'attestation de fin de formation — Base légale : Obligation légale (art. L. 6353-1 du Code du travail) et exigences de la certification Qualiopi — Durée de conservation : 6 ans après la fin de l'action
- Réponses aux questionnaires de satisfaction — Finalités : Mesurer la qualité, améliorer nos formations, publier des indicateurs de résultats — Base légale : Intérêt légitime ; exigences Qualiopi (Référentiel national qualité) — Durée de conservation : 3 ans après la fin de l'action ; indicateurs publiés uniquement sous forme agrégée et anonyme
- Besoins d'adaptation liés à une situation de handicap, communiqués volontairement au référent handicap — Finalités : Adapter les modalités pédagogiques et logistiques — Base légale : Consentement explicite du stagiaire (art. 9.2.a RGPD) — Durée de conservation : Durée de la formation, puis suppression. Seul le référent handicap y accède
- Attestations de fin de formation, certificats de réalisation — Finalités : Remise au stagiaire et à l'employeur, justificatif aux financeurs — Base légale : Obligation légale — Durée de conservation : 6 ans après la fin de l'action
- Réclamations, appréciations, incidents — Finalités : Traiter la réclamation, amélioration continue — Base légale : Intérêt légitime ; exigences Qualiopi — Durée de conservation : 3 ans après clôture
Les évaluations et les résultats sont transmis à votre employeur, qui finance la formation. Ils ne servent à aucune autre fin.
2.2 Utilisateurs de la plateforme Teamstarter (pour le compte de l'entreprise cliente)
- Obligatoires : nom, prénom, e-mail — Finalités : Création et gestion du compte, authentification (y compris SSO)
- Facultatives, saisies par l'utilisateur : photo de profil, département, lieu de travail, téléphone, centres d'intérêt, description du profil — Finalités : Personnalisation du profil, mise en relation entre collaborateurs
- Contenus : projets, commentaires, actualités, échanges avec les coachs Teamstarter — Finalités : Fonctionnement du service, support, accompagnement
- Connexion : adresse IP (non reliée à un utilisateur dans les journaux) — Finalités : Sécurité et prévention des abus
- Pour ces données, l'entreprise cliente fixe la base légale. Toute demande d'exercice de vos droits peut lui être adressée, ou à dpo@teamstarter.co : nous la lui transmettons.
- Fonctions d'IA de la plateforme : seul un contexte anonymisé est envoyé au service d'IA (aucune donnée personnelle). Les données ne servent pas à entraîner les modèles. Ces fonctions sont activées uniquement avec l'accord écrit de l'entreprise cliente.
- Durée de conservation : pendant le contrat. Les administrateurs du client peuvent supprimer ou anonymiser les données à tout moment. Après la fin du contrat, effacement définitif sous 6 mois.
2.3 Prospects, clients et partenaires
- Nom, prénom, e-mail et téléphone professionnels, fonction, entreprise, historique des échanges — Finalités : Gestion de la relation commerciale, envoi d'informations sur nos offres, prise de rendez-vous — Base légale : Intérêt légitime (prospection B2B, avec un lien avec votre fonction) — Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact de votre part
- Données contractuelles et de facturation — Finalités : Gestion des contrats, facturation, comptabilité — Base légale : Exécution du contrat ; obligation légale — Durée de conservation : Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce)
- Enregistrements et comptes rendus de rendez-vous en visioconférence — Finalités : Préparation du suivi commercial — Base légale : Consentement, recueilli oralement en début de réunion — Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque e-mail, ou en écrivant à dpo@teamstarter.co.
2.4 Visiteurs du site, inscrits aux webinars et téléchargements de ressources
- Données saisies dans les formulaires (contact, démo, webinar, livre blanc) : nom, prénom, e-mail, entreprise, fonction, message — Finalités : Répondre à votre demande, envoyer la ressource, organiser le webinar, vous recontacter — Base légale : Consentement, ou mesures précontractuelles à votre demande — Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
- Newsletter — Finalités : Envoi de la newsletter — Base légale : Consentement — Durée de conservation : Jusqu'à la désinscription
- Données de navigation — Finalités : Fonctionnement et sécurité du site — Base légale : Intérêt légitime — Durée de conservation : Voir section 7
2.5 Candidats
- CV, lettre de motivation, coordonnées, notes d'entretien — Finalités : Gestion des recrutements — Base légale : Mesures précontractuelles ; intérêt légitime — Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact, sauf opposition
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, religion, santé…). La seule exception est l'information sur une situation de handicap, transmise volontairement par un stagiaire pour adapter sa formation (voir 2.1).
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- en interne : les équipes Teamstarter habilitées (formateurs, CSM, équipe commerciale, support, administration), toutes tenues à la confidentialité ;
- votre employeur, quand il finance votre formation : émargements, résultats d'évaluation, attestations ;
- les financeurs et autorités de contrôle, quand la loi l'exige : OPCO, Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), France Travail, services de l'État chargés du contrôle de la formation professionnelle (DREETS), organisme certificateur Qualiopi lors des audits ;
- nos prestataires (sous-traitants), liés par contrat et soumis au RGPD, qui n'agissent que sur nos instructions. Ils relèvent des catégories suivantes :
- hébergement de la plateforme et services cloud (données hébergées en France et dans l'Union européenne) ;
- hébergement du site web ;
- messagerie, outils bureautiques et stockage de documents ;
- gestion de la relation client (CRM) et envoi d'e-mails ;
- formulaires et questionnaires ;
- téléphonie, chat et support ;
- visioconférence et prise de notes de réunion ;
- signature électronique et émargement ;
- supervision technique de la plateforme.
La liste nominative de nos sous-traitants est disponible sur demande à dpo@teamstarter.co.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nous privilégions les prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Si un prestataire est établi hors de l'UE (par exemple aux États-Unis) ou peut y accéder, le transfert est encadré par l'une de ces garanties :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne, notamment le EU-U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées ;
- les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à dpo@teamstarter.co.
5. Comment protégeons-nous vos données ?
- Chiffrement des données au stockage et en transit (AES-256, HTTPS/TLS).
- Mots de passe hachés (bcrypt), comptes nominatifs, accès limités au strict nécessaire.
- Hébergement redondant en France, sauvegardes en rotation sur 15 jours, base de secours passive.
- Journalisation des événements majeurs.
- Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI), charte informatique, clause de confidentialité dans les contrats de travail.
- Sensibilisation de chaque nouveau collaborateur, puis tous les ans.
- Procédure de gestion des violations de données : notification à la CNIL sous 72 h et information des personnes concernées si nécessaire.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
- accès : obtenir une copie de vos données ;
- rectification : faire corriger des données inexactes ;
- effacement : faire supprimer vos données, sauf si une obligation légale impose de les conserver (par exemple les émargements de formation) ;
- limitation : faire geler temporairement l'utilisation de vos données ;
- portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- retrait du consentement, à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- directives post-mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris par l'IA. Les évaluations de formation sont toujours validées par un formateur.
Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@teamstarter.co ou à l'adresse postale indiquée en section 1. Nous répondons sous un mois, délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi que les cookies fonctionnels du chat de support (sauvegarde de l'état des conversations). Ces cookies sont exemptés de consentement selon les recommandations de la CNIL.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou tiers.
8. Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou par un message sur la plateforme.
9. Contact
Pour toute question sur vos données : dpo@teamstarter.co
